Conditions générales de vente (CGV)

1. Prestataire et champ d'application

Prestataire : Conscious Innovation Lab OÜ, Tööstuse tn 48, 10416 Tallinn, Estonie, numéro d'enregistrement 14825448 (Registre du commerce estonien), N° de TVA EE102459135 (« Fotoklar », « nous »). Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes de consommateurs via fotoklar.com.

2. Prestation

Fotoklar utilise l'intelligence artificielle pour créer, à partir de vos photos téléchargées (8 à 15 selfies), une série de photos numériques dans différents styles. L'étendue dépend de la formule choisie. Toutes les images livrées sont générées par IA et ne sont pas des photographies. La livraison est numérique via un lien de galerie privée par e-mail, généralement en 2 heures environ après le téléchargement complet ; il s'agit d'une estimation, non d'un délai garanti.

3. Conclusion du contrat et prix

Le contrat est conclu à la fin du paiement (Stripe Checkout). Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent. Paiement unique, sans abonnement.

4. Votre collaboration : vos téléchargements

Vous garantissez que (a) les photos téléchargées vous représentent ou que vous disposez du consentement explicite de la personne représentée, (b) vous détenez les droits nécessaires sur les photos et (c) aucun droit de tiers n'est violé. La qualité des résultats dépend largement de la qualité et de la variété de vos téléchargements.

5. Droits d'utilisation des résultats

Après paiement intégral, vous obtenez sur les images livrées un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, à des fins privées et professionnelles. Sont interdites l'utilisation pour tromper les autorités sur l'identité (p. ex. documents d'identité) et toute utilisation illicite.

6. Droit de rétractation

Voir l'information sur la rétractation. Vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours.

7. Disponibilité, durées de conservation

Les résultats sont disponibles au téléchargement pendant 30 jours après la livraison, puis supprimés ; les téléchargements sont supprimés 7 jours après la livraison. Téléchargez vos images à temps.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

9. Dispositions finales

Le droit estonien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées.

Version : juillet 2026.